Au cœur de mon activité la recherche constante d’une solution apaisée et la prise en compte systématique de l’intérêt du ou des enfants
J’interviens également dans les procédures pendantes devant la Cour d’Appel d’ANGERS et y assure la postulation.
Droit de la famille
Que vous soyez mariés, partenaires pacsés ou concubins et que vous envisagez une séparation, je suis à votre disposition pour répondre à vos questions, vous détailler les aspects juridiques de votre situation et vous renseigner sur vos droits et les différentes options qui s’offrent à vous ;
A/ Divorce
Vous pouvez opter pour un divorce à l’amiable appelé divorce par consentement mutuel (par acte d’avocats) sans passer devant le Juge depuis une réforme de Janvier 2017 ou pour un divorce contentieux (pour faute, altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture du mariage) qui se déroulera devant le Juge aux Affaires Familiales ;
B/ Rupture de pacs et de concubinage
La séparation d’un couple pacsé ou vivant en concubinage n’entraîne pas les mêmes conséquences qu’un divorce.
La séparation impliquera de traiter le sort du logement commun, des biens communs et des enfants.
C/ Résidence des enfants et droits de visite et d’hébergement
La séparation du couple parental induit d’organiser les mesures relatives aux enfants.
L’Autorité Parentale sera, sauf motif grave, exercée en commun par les deux parents, c’est-à-dire qu’ils prendront ensemble les décisions importantes concernant les enfants (scolarisation, santé,…)
Il conviendra, ensuite, de déterminer à l’amiable, ou de faire trancher par le juge, le lieu de résidence des enfants, qui pourra être une résidence fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou une résidence fixée principalement au domicile de l’un des parents.
Et en fonction du lieu de vie des enfants, il faudra déterminer les modalités du droit de visite et d’hébergement qui sera accordé à l’un parent en tenant compte de différents paramètres, tel l’éloignement des domiciles parentaux.
Je me propose de vous accompagner et de vous conseiller sur ces mesures relatives à l’Autorité Parentale et à la résidence des enfants.
Une procédure spécifique permet aux grands-parents privés de tout contact avec leurs petits enfants de solliciter un droit de visite et d’hébergement à leur égard (article 371-4 du Code Civil)
D/ pension alimentaire
La séparation suppose d’organiser les mesures financières concernant les enfants.
Une contribution alimentaire peut être mise à la charge de l’un ou l’autre parent déterminée en en fonction de leur situation respective mais aussi de l’état de besoin des enfants.
Ci-joint le barème : cliquez ici.
E/ Filiation adoption
Le mot "filiation" désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu.
Je vous accompagne dans les procédures d’adoption, de reconnaissance ou de contestation de paternité.
F/ Protection des mineurs et des majeurs
Je vous accompagne également dans le cadre des procédures d’assistance éducative devant le Juge des Enfants, ainsi que pour toutes les procédures de protection (tutelle, curatelle,...)
G/ Succession et partage
J’interviens dans le cadre des successions et partages afin de préserver ou protéger les intérêts de chacun lorsqu’un règlement amiable ne peut être trouvé.
Procédure d’appel
Forte d’une solide expérience dans ce contentieux très spécifique qui répond à des règles procédurales strictes, j’interviens aussi bien pour assurer la postulation pour le compte de confrères avocats d’un ressort extérieur à la Cour d’ANGERS que pour assister et /ou représenter des particuliers devant la Cour d’Appel d’ANGERS.
Je traite aussi des dossiers concernant les troubles de voisinage, le surendettement,….